Permis de construire n° 06512313J0012 à Campan pour 8 m² de locaux, Rn 618 La Seoube
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2013
Dossier PC n° 06512313J0012
Demandeur
COMMUNE DE CAMPAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06512313J0012 a été délivré le 9 octobre 2013 à Campan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Rn 618 La Seoube. Le projet est porté par COMMUNE DE CAMPAN.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/11/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/12/2013, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans les Hautes-Pyrénées, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré X 544, X 543, X 542. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, Rn 618, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Le catalogue recense 144 permis de construire et déclarations préalables à Campan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/11/2014. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2013
Achèvement (DAACT)
22/11/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Campan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Seoube
Territoires administratifs
- Commune
- Campan Code postal 65710 Identifiant INSEE 65123
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 8 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 194 m² à 202 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 194 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 202 m² |
| Total | 194 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 202 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 194 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 202 m² |
| Total locaux | 194 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 202 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CAMPAN, dont l'adresse déclarée est à Campan. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE CAMPAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216501239
- SIRET
- 21650123900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CAMPAN (65710)
Autres dossiers de COMMUNE DE CAMPAN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06512313J0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles X 544, X 543, X 542 à Campan (65710)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Rn 618 à Campan (65710)
L’autre dossier recensé sur la voie Rn 618 depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.