Permis de construire n° 06512313J0012 à Campan pour 8 m² de locaux, Rn 618 La Seoube
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2013
Dossier PC n° 06512313J0012
Demandeur
COMMUNE DE CAMPAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06512313J0012 a été délivré le 9 octobre 2013 à Campan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Rn 618 La Seoube. Le projet est porté par COMMUNE DE CAMPAN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont X544, X543, X542. L'ensemble des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Campan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2014. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2013
Achèvement (DAACT)
22/11/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Campan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Seoube
Territoires administratifs
- Commune
- Campan Code postal 65710 Identifiant INSEE 65123
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 194 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 202 m² |
| Total | 194 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 202 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 194 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 202 m² |
| Total locaux | 194 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 202 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAMPAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216501239
- SIRET
- 21650123900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CAMPAN (65710)
Autres dossiers de COMMUNE DE CAMPAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06512313J0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 09/12/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |