Permis de construire Locaux N° 06512317J0004

Permis de construire n° 06512317J0004 à Campan pour 480 m² de locaux, Cayres De By

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2017

Dossier PC n° 06512317J0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Campan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 06512317J0004 a été délivré le 29 mai 2017, pour un projet situé Cayres De By.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 313 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est O25. Ce dossier s'inscrit parmi les 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Campan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 313 m²

Surface créée

480 m²

Variation nette

+480 m²

Surface totale après

480 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2020. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2018

Achèvement (DAACT)

10/01/2020

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
10/01/2020
Autorisation
29/05/2017
Chantier (DOC)
29/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2020

Localisation du projet à Campan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

O25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Campan Code postal 65710 Identifiant INSEE 65123
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²
Total 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²
Total locaux 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAMPAN (65710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06512317J0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 mai 2017
Date de dépôt 10/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 313 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Cayres De By, à Campan (65710).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mai 2017, ouverture de chantier le 29 mars 2018, achèvement déclaré le 10 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06512317J0004, déposé en mairie de Campan.

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