Permis de construire Logement N° 06512317J0008

Permis de construire n° 06512317J0008 à Campan pour 84 m² de logement, Pe de la Bouche Galade

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2017

Dossier PC n° 06512317J0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 septembre 2017 à Campan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 06512317J0008 porte sur un projet situé Pe de la Bouche Galade.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 84 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 09/11/2017, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 29, E 34, E 35. Le catalogue recense 144 permis de construire et déclarations préalables à Campan, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/09/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

84 m²

Surface créée

84 m²

Surface totale après

84 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/11/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
09/11/2017
Autorisation
21/09/2017
3
Chantier (DOC)
09/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Campan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E 29 E 34 E 35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Galade

Territoires administratifs

Commune
Campan Code postal 65710 Identifiant INSEE 65123
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 84 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 84 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 84 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Locaux 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² -84 m² 0 m²
Total 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAMPAN (65710)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06512317J0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 septembre 2017
Date de dépôt 09/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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