Permis de construire Logement N° 06512317J0003

Permis de construire n° 06512317J0003 à Campan pour 107 m² de logement, chemin d'Escaret Sainte Marie de

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2017

Dossier PC n° 06512317J0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06512317J0003 a été délivré le 3 mai 2017 à Campan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé chemin d'Escaret Sainte Marie de.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. 107 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 16 768 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence N 439, N 440, N 441. Le catalogue recense 144 permis de construire et déclarations préalables à Campan, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

16 768 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

107 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/05/2017
2
Autorisation
03/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Campan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

N 439 N 440 N 441

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sainte Marie De Campan

Territoires administratifs

Commune
Campan Code postal 65710 Identifiant INSEE 65123
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 16 768 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 107 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 107 m² d'exploitation agricole et forestière.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 42 m² 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 107 m² 149 m²
Locaux 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² -107 m² 0 m²
Total 149 m² 0 m² 107 m² 0 m² 107 m² 0 m² 149 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOULATGÉ (11330)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06512317J0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 mai 2017
Date de dépôt 03/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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