Permis de construire n° 06512013L0003 à Calavanté pour 40 m² de locaux, 6 Rue Du Centre
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 août 2013
Dossier PC n° 06512013L0003
Demandeur
COMMUNE DE CALAVANTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Rue Du Centre, le permis de construire n° 06512013L0003 a été délivré le 29 août 2013 à Calavanté (Hautes-Pyrénées, Occitanie). La demande émane de COMMUNE DE CALAVANTE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 417 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A331. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calavanté sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Calavanté
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Calavanté Code postal 65190 Identifiant INSEE 65120
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 442 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 482 m² |
| Total | 442 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 482 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 442 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 482 m² |
| Total locaux | 442 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 482 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CALAVANTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216501205
- SIRET
- 21650120500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CALAVANTE (65190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06512013L0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |