Permis de construire Logement N° 06512012L0006

Permis de construire n° 06512012L0006 à Calavanté pour 77 m² de logement, 20 Rue Des Pyrenees

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2013

Dossier PC n° 06512012L0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 janvier 2013 à Calavanté (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 06512012L0006 porte sur un projet situé 20 Rue Des Pyrenees.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A392, A389. Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calavanté.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

198 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

275 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2016. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2014

Achèvement (DAACT)

01/02/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/02/2016
Autorisation
07/01/2013
Chantier (DOC)
15/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2016

Localisation du projet à Calavanté

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A392 A389

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Calavanté Code postal 65190 Identifiant INSEE 65120
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 198 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 275 m²
Total 198 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 275 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CALAVANTE (65190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06512012L0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 janvier 2013
Date de dépôt 01/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 20 Rue Des Pyrenees, à Calavanté (65190).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 janvier 2013, ouverture de chantier le 15 septembre 2014, achèvement déclaré le 1 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06512012L0006, déposé en mairie de Calavanté.

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