Permis de construire Logement N° 0651162300009

Permis de construire à Cadéac pour 305 m² de logement - Rue Du Coustalet

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2024

Dossier PC n° 0651162300009

Demandeur

COMMUNE DE CADEAC

Cette page présente le permis de construire n° 0651162300009, délivré le 3 juillet 2024 à Cadéac (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Rue Du Coustalet, Cadéac (65240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CADEAC. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A123, A124.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

700 m²

Surface existante avant

305 m²

Surface créée

305 m²

Surface totale après

305 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2026.

Autorisation

3 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2024

Achèvement (DAACT)

05/01/2026

Délai autorisation - chantier

2 mois 28 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
03/07/2024
Chantier (DOC)
01/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2026

Localisation du projet à Cadéac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A123 A124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cadéac Code postal 65240 Identifiant INSEE 65116
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 305 m² 0 m² 0 m² 305 m² 305 m²
Locaux 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 0 m² 0 m²
Total 305 m² 0 m² 305 m² 0 m² 305 m² 0 m² 305 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CADEAC

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216501163
SIRET
21650116300010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CADEAC (65240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0651162300009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Coustalet, Cadéac (65240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CADEAC et accordé le 3 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juillet 2024, ouverture de chantier le 1 octobre 2024, achèvement déclaré le 5 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0651162300009, instruit par la commune de Cadéac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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