Permis de construire Logement N° 0651162300005

Permis de construire n° 0651162300005 à Cadéac pour 236 m² de logement, 3 Rue Du Coustalet

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2023

Dossier PC n° 0651162300005

Demandeur

SCI LECADEAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0651162300005 a été délivré le 18 octobre 2023 à Cadéac (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 3 Rue Du Coustalet. Le dossier a été déposé par SCI LECADEAC.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 456 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1 et 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A704, A705, A707. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cadéac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

456 m²

Surface existante avant

396 m²

Surface créée

236 m²

Surface totale après

396 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
18/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cadéac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A704 A705 A707

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cadéac Code postal 65240 Identifiant INSEE 65116
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 236 m² 396 m²
Locaux 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² -236 m² 0 m²
Total 396 m² 0 m² 236 m² 0 m² 236 m² 0 m² 396 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 2 - - - 3
33,3 % - 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LECADEAC

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
950942995
SIRET
95094299500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
ANCIZAN (65440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0651162300005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 456 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Du Coustalet, à Cadéac (65240).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI LECADEAC et accordée le 18 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0651162300005, déposé en mairie de Cadéac.

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