Permis de construire n° 0651161700003 à Cadéac pour 46 m² de locaux, Herede
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2017
Dossier PC n° 0651161700003
Demandeur
COMMUNE DE CADEAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0651161700003, délivré le 27 décembre 2017 à Cadéac (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé Herede. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CADEAC.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 802 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B193, B194, B183. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cadéac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cadéac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Herede
Territoires administratifs
- Commune
- Cadéac Code postal 65240 Identifiant INSEE 65116
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 153 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 199 m² |
| Total | 153 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 199 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 153 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 199 m² |
| Total locaux | 153 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 199 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CADEAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216501163
- SIRET
- 21650116300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CADEAC (65240)
Autres dossiers de COMMUNE DE CADEAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0651161700003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |