Permis de construire n° 0651131600001 à Burg pour 20 m² de locaux, Chem Du Buala
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2016
Dossier PC n° 0651131600001
Demandeur
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT ET D EAU POTABLE DU LIZON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0651131600001 a été délivré le 10 mars 2016 à Burg (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Chem Du Buala. Le projet est porté par SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT ET D EAU POTABLE DU LIZON.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 861 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C2, C3. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Burg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 mois
Localisation du projet à Burg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Burg Code postal 65190 Identifiant INSEE 65113
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| Total | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| Total locaux | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT ET D EAU POTABLE DU LIZON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 256501008
- SIRET
- 25650100800047
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- TRIE-SUR-BAISE (65220)
Autres dossiers de SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT ET D EAU POTABLE DU LIZON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0651131600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |