Permis de construire Locaux N° 06511315L0001

Permis de construire n° 06511315L0001 à Burg pour 29 m² de locaux, Departementale N 11

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 263 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Departementale N 11, à Burg (65190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT ET D EAU POTABLE DU LIZON et accordée le 18 mai 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 mai 2015, ouverture de chantier le 12 novembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06511315L0001, déposé en mairie de Burg.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2015

Dossier PC n° 06511315L0001

Demandeur

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT ET D EAU POTABLE DU LIZON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 mai 2015 à Burg (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 06511315L0001 porte sur un projet situé Departementale N 11. SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT ET D EAU POTABLE DU LIZON figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 263 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E391, E376. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Burg.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 263 m²

Surface existante avant

336 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

365 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

18/05/2015

Chantier (DOC)

12/11/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Burg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E391 E376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Burg Code postal 65190 Identifiant INSEE 65113
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	336 m²	29 m²	0 m²	0 m²	0 m²	29 m²	365 m²
Total	336 m²	29 m²	0 m²	0 m²	0 m²	29 m²	365 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	336 m²	29 m²	0 m²	0 m²	0 m²	29 m²	365 m²
Total locaux	336 m²	29 m²	0 m²	0 m²	0 m²	29 m²	365 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT ET D EAU POTABLE DU LIZON

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN: 256501008
SIRET: 25650100800047
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1982
Localisation: TRIE-SUR-BAISE (65220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06511315L0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	65113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	18 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 263 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Departementale N 11, à Burg (65190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT ET D EAU POTABLE DU LIZON et accordée le 18 mai 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 mai 2015, ouverture de chantier le 12 novembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06511315L0001, déposé en mairie de Burg.

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