Permis de construire Locaux N° 04025024F0003

Permis de construire à Saint-Avit pour 4 563 m² de locaux - 280 Allee Des Mesanges

Landes (40) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 19 août 2024 · Dossier PC n° 04025024F0003 · Demandeur : TDS LOGISTIQUE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04025024F0003, délivré le 19 août 2024 à Saint-Avit (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 280 Allee Des Mesanges, Saint-Avit (40090). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par TDS LOGISTIQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 563 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 351 m² de bureaux, 4 212 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK458, AK457.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
19/08/2024
Surface du terrain
Non renseignée
Surface créée
4 563 m²
Variation nette
+4 563 m²
Surface totale après
4 563 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
19 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/04/2024
2
Autorisation
19/08/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Avit

Adresse
280 Allee Des Mesanges, Saint-Avit (40090)
Commune
Code postal
40090
Département
Parcelles cadastrales
AK458, AK457
Code INSEE
40250

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 563 m² 4 563 m²
Total 0 m² 4 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 563 m² 4 563 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 351 m² 351 m²
Entrepôts 0 m² 4 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 212 m² 4 212 m²
Total locaux 0 m² 4 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 563 m² 4 563 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
TDS LOGISTIQUE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
439262833
SIRET
43926283300015
Code APE (NAF)
52.10A
Localisation
MOUGUERRE (64990)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04025024F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40250 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 19 août 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-04
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 563 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 280 Allee Des Mesanges, Saint-Avit (40090).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04025024F0003, instruit par la commune de Saint-Avit.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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