Déclaration préalable n° 0651002100090 à Bordères-sur-l'Échez pour 7 m² de locaux, 10 Route De Bordeaux
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2021
Dossier DP n° 0651002100090
Demandeur
TANNAT'S
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bordères-sur-l'Échez (Hautes-Pyrénées, Occitanie), la déclaration préalable n° 0651002100090 a été accordée le 31 décembre 2021, pour un projet situé 10 Route De Bordeaux. Le dossier a été déposé par TANNAT'S.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE167, AE165. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bordères-sur-l'Échez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bordères-sur-l'Échez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bordères-sur-l'Échez Code postal 65320 Identifiant INSEE 65100
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 494 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 501 m² |
| Total | 494 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 501 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 494 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 501 m² |
| Total locaux | 494 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 501 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TANNAT'S
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 792397614
- SIRET
- 79239761400019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- BORDERES SUR L'ECHEZ (65320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0651002100090 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 65100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |