Permis de construire n° 0651002000015 à Bordères-sur-l'Échez pour 112 m² de locaux, Place Jean Jaures
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2021
Dossier PC n° 0651002000015
Demandeur
COMMUNE DE BORDERES SUR L ECHEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bordères-sur-l'Échez (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0651002000015 a été délivré le 1 mars 2021, pour un projet situé Place Jean Jaures. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BORDERES SUR L ECHEZ.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 112 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bordères-sur-l'Échez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2021. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2021
Achèvement (DAACT)
16/09/2021
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Bordères-sur-l'Échez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bordères-sur-l'Échez Code postal 65320 Identifiant INSEE 65100
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 550 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 662 m² |
| Total | 550 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 662 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 550 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 662 m² |
| dont Bureaux | 550 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 662 m² |
| Total locaux | 550 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 662 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BORDERES SUR L ECHEZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216501007
- SIRET
- 21650100700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BORDERES SUR L'ECHEZ (65320)
Autres dossiers de COMMUNE DE BORDERES SUR L ECHEZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0651002000015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |