Retour aux permis de construire de Bazet

Permis de construire Locaux N° 06507214J0026

Permis de construire à Bazet pour 309 m² de locaux - Zi

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 091 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi, Bazet (65460).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BOOSTEC et accordé le 23 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 décembre 2014, ouverture de chantier le 28 juillet 2015, achèvement déclaré le 19 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06507214J0026, instruit par la commune de Bazet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2014

Dossier PC n° 06507214J0026

Demandeur

BOOSTEC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06507214J0026, délivré le 23 décembre 2014 à Bazet (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Zi, Bazet (65460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOOSTEC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 091 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 103 m² en bureaux, 206 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA101, AA118, AA127.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 091 m²

Surface existante avant

2 682 m²

Surface créée

309 m²

Variation nette

+309 m²

Surface totale après

2 991 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2016.

Autorisation

23 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2015

Achèvement (DAACT)

19/01/2016

Délai autorisation - chantier

7 mois 5 jours

Durée du chantier

5 mois 22 jours

Délai total

1 an

Dépôt

28/07/2015

Autorisation

23/12/2014

Chantier (DOC)

28/07/2015

Achèvement (DAACT)

19/01/2016

Localisation du projet à Bazet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA101 AA118 AA127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bazet Code postal 65460 Identifiant INSEE 65072
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 682 m²	309 m²	0 m²	0 m²	0 m²	309 m²	2 991 m²
Total	2 682 m²	309 m²	0 m²	0 m²	0 m²	309 m²	2 991 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	471 m²	103 m²	103 m²	574 m²
Industrie	2 211 m²	206 m²	206 m²	2 417 m²
Total locaux	2 682 m²	309 m²	309 m²	2 991 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOOSTEC

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 414261537
SIRET: 41426153700024
Code APE (NAF): 23.44Z - Fabrication d'autres produits céramiques à usage technique
Localisation: BAZET (65460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06507214J0026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	65072 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	23 décembre 2014
Date de dépôt	28/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 091 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi, Bazet (65460).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BOOSTEC et accordé le 23 décembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 décembre 2014, ouverture de chantier le 28 juillet 2015, achèvement déclaré le 19 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06507214J0026, instruit par la commune de Bazet.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bazet

PC n°0650722600001 Logement Autorisé

15 Rue Robert Semp

Bazet (65460)

Nouvelle construction

30 mars 2026 120 m² SDP

PC n°0650722500008 Locaux Autorisé

7 Rue Dizac

Bazet (65460)

Nouvelle construction

14 janv. 2026 115 m² SDP COMMUNE DE BAZET

PC n°0650722500009 Logement Autorisé

Lot La Plaine Lot 7

Bazet (65460)

Nouvelle construction

03 nov. 2025 97 m² SDP

PC n°0650722500004 Logement Commencé

Rue Jean Dubarry

Bazet (65460)

Nouvelle construction

01 août 2025 128 m² SDP

PC n°0650722500003 Logement Commencé

6 Imp Jean Jaures

Bazet (65460)

Extension sans transformation

11 juil. 2025 50 m² SDP

PC n°0650722500001 Logement Autorisé

35 Route De Bordeaux

Bazet (65460)

Extension sans transformation

27 mai 2025 264 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bazet

Permis d'aménager à Bazet

6 autorisations

Permis de démolir à Bazet

10 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bazet

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bazet

Autres types d'autorisations à Bazet

Caractéristiques du projet