Déclaration préalable à Bazet pour 3 429 m² de locaux - Zone Industrielle
Hautes-Pyrénées (65) , Occitanie
Autorisé le 29 mars 2018 · Dossier DP n° 0650721800003 · Demandeur : MERSEN BOOSTEC
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0650721800003, accordée le 29 mars 2018 à Bazet (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Zone Industrielle, Bazet (65460). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par MERSEN BOOSTEC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 091 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA127.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bazet
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 422 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 3 429 m² |
| Total | 3 422 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 3 429 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 588 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 595 m² |
| Industrie | 2 834 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 834 m² |
| Total locaux | 3 422 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 3 429 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0650721800003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 65072 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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