Déclaration préalable Locaux N° 0650721800003

Déclaration préalable n° 0650721800003 à Bazet pour 7 m² de locaux, Zone Industrielle

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2018

Dossier DP n° 0650721800003

Demandeur

MERSEN BOOSTEC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bazet (Hautes-Pyrénées, Occitanie), la déclaration préalable n° 0650721800003 a été accordée le 29 mars 2018, pour un projet situé Zone Industrielle. Le dossier a été déposé par MERSEN BOOSTEC.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 091 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA127. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 091 m²

Surface existante avant

3 422 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

3 429 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
29/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bazet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bazet Code postal 65460 Identifiant INSEE 65072
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 422 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 3 429 m²
Total 3 422 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 3 429 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 422 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 3 429 m²
dont Bureaux 588 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 595 m²
dont Industrie 2 834 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 834 m²
Total locaux 3 422 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 3 429 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MERSEN BOOSTEC

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
414261537
SIRET
41426153700024
Code APE (NAF)
23.44Z - Fabrication d'autres produits céramiques à usage technique
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1997
Localisation
BAZET (65460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0650721800003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 65072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 091 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Zone Industrielle, à Bazet (65460).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par MERSEN BOOSTEC et accordée le 29 mars 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0650721800003, déposé en mairie de Bazet.

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