Permis de construire Locaux N° 0650721600030

Permis de construire à Bazet pour 117 m² de locaux - Zi

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 février 2017

Dossier PC n° 0650721600030

Demandeur

MERSEN BOOSTEC

Cette page présente le permis de construire n° 0650721600030, délivré le 28 février 2017 à Bazet (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Zi, Bazet (65460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MERSEN BOOSTEC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 091 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 117 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA127, AA118, AA101.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 091 m²

Surface existante avant

3 305 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

3 422 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2017.

Autorisation

28 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2017

Achèvement (DAACT)

17/11/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 12 jours

Durée du chantier

6 mois 7 jours

Délai total

8 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/02/2017
Chantier (DOC)
10/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
17/11/2017

Localisation du projet à Bazet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA127 AA118 AA101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bazet Code postal 65460 Identifiant INSEE 65072
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 305 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 3 422 m²
Total 3 305 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 3 422 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 588 m²
Industrie 2 717 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 2 834 m²
Total locaux 3 305 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 3 422 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MERSEN BOOSTEC

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
414261537
SIRET
41426153700024
Code APE (NAF)
23.44Z - Fabrication d'autres produits céramiques à usage technique
Localisation
BAZET (65460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0650721600030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 091 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zi, Bazet (65460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MERSEN BOOSTEC et accordé le 28 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 février 2017, ouverture de chantier le 10 mai 2017, achèvement déclaré le 17 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0650721600030, instruit par la commune de Bazet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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