Permis de construire Logement N° 0650692200015

Permis de construire n° 0650692200015 à La Barthe-de-Neste pour 114 m² de logement, Centre Artistique De Rebouc

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 février 2023

Dossier PC n° 0650692200015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Centre Artistique De Rebouc, le permis de construire n° 0650692200015 a été délivré le 2 février 2023 à La Barthe-de-Neste (Hautes-Pyrénées, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 733 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E230, E396, E398. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Barthe-de-Neste.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 733 m²

Surface existante avant

114 m²

Surface créée

114 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2023. Le chantier a été mené en 11 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2023

Achèvement (DAACT)

14/02/2023

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

11 jours

Délai total

12 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
02/02/2023
Chantier (DOC)
03/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
14/02/2023

Localisation du projet à La Barthe-de-Neste

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E230 E396 E398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Centre Artistique De Rebouc

Territoires administratifs

Commune
La Barthe-de-Neste Code postal 65250 Identifiant INSEE 65069
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Locaux 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² -114 m² 0 m²
Total 114 m² 0 m² 114 m² 0 m² 114 m² 0 m² 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BARTHE DE NESTE (65250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0650692200015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 733 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Centre Artistique De Rebouc, à La Barthe-de-Neste (65250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 février 2023, ouverture de chantier le 3 février 2023, achèvement déclaré le 14 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0650692200015, déposé en mairie de La Barthe-de-Neste.

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