Permis de construire n° 06506914J0010 à La Barthe-de-Neste pour 312 m² de locaux, Chem Des Canabarqueres
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2014
Dossier PC n° 06506914J0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06506914J0010 a été délivré le 19 novembre 2014 à La Barthe-de-Neste (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Chem Des Canabarqueres.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 312 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B86. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Barthe-de-Neste.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
12 jours
Localisation du projet à La Barthe-de-Neste
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Barthe-de-Neste Code postal 65250 Identifiant INSEE 65069
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 094 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 1 406 m² |
| Total | 1 094 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 1 406 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 094 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 1 406 m² |
| Total locaux | 1 094 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 1 406 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BARTHE-DE-NESTE (65250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06506914J0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |