Déclaration préalable Locaux N° 06506915J0008

Déclaration préalable à La Barthe-de-Neste pour 36 m² de locaux - 8 Rue Du Bourg

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2015

Dossier DP n° 06506915J0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 06506915J0008, accordée le 29 juillet 2015 à La Barthe-de-Neste (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 8 Rue Du Bourg, La Barthe-de-Neste (65250). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 326 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB104.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

326 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

36 m²

Surface totale après

70 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
29/07/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Barthe-de-Neste

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Barthe-de-Neste Code postal 65250 Identifiant INSEE 65069
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 0 m² 34 m²
Locaux 0 m² 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Total 70 m² 0 m² 36 m² 0 m² 36 m² 0 m² 70 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BARTHE-DE-NESTE (65250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06506915J0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 65069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 326 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Du Bourg, La Barthe-de-Neste (65250).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06506915J0008, instruit par la commune de La Barthe-de-Neste.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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