Permis de construire Locaux N° 06506914J0004

Permis de construire n° 06506914J0004 à La Barthe-de-Neste pour 353 m² de locaux, Chem Des Bandouliers

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2014

Dossier PC n° 06506914J0004

Demandeur

SARL SCHULZ ET COSTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06506914J0004 a été délivré le 22 mai 2014 à La Barthe-de-Neste (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Chem Des Bandouliers. SARL SCHULZ ET COSTE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 816 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B394. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Barthe-de-Neste.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 816 m²

Surface existante avant

699 m²

Surface créée

353 m²

Surface totale après

699 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
22/05/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Barthe-de-Neste

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Barthe-de-Neste Code postal 65250 Identifiant INSEE 65069
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 699 m² 0 m² 353 m² 0 m² 353 m² 0 m² 699 m²
Total 699 m² 0 m² 353 m² 0 m² 353 m² 0 m² 699 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 595 m² 0 m² 353 m² 0 m² 353 m² 0 m² 595 m²
Autres activités 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m²
dont Bureaux 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m²
Total locaux 699 m² 0 m² 353 m² 0 m² 353 m² 0 m² 699 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL SCHULZ ET COSTE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
539958777
SIRET
53995877700010
Code APE (NAF)
47.52A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
Localisation
LANNEMEZAN (65300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06506914J0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 816 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chem Des Bandouliers, à La Barthe-de-Neste (65250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL SCHULZ ET COSTE et accordé le 22 mai 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06506914J0004, déposé en mairie de La Barthe-de-Neste.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Barthe-de-Neste

Autres types d'autorisations à La Barthe-de-Neste