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Permis de construire Locaux N° 06506913J0007

Permis de construire à La Barthe-de-Neste pour 864 m² de locaux - 4 Route D Espagne

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2013

Dossier PC n° 06506913J0007

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA NESTE

Cette page présente le permis de construire n° 06506913J0007, délivré le 18 octobre 2013 à La Barthe-de-Neste (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 4 Route D Espagne, La Barthe-de-Neste (65250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA NESTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 240 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 432 m² en commerce et services, 432 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E106, E107, E108.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 240 m²

Surface créée

864 m²

Variation nette

+864 m²

Surface totale après

864 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
18/10/2013
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Barthe-de-Neste

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E106 E107 E108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Barthe-de-Neste Code postal 65250 Identifiant INSEE 65069
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 864 m² 864 m²
Total 0 m² 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 864 m² 864 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 432 m²
Agricole et forestier 0 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 432 m²
Total locaux 0 m² 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 864 m² 864 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA NESTE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
499309672
SIRET
49930967200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA BARTHE DE NESTE (65250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06506913J0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 240 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Route D Espagne, La Barthe-de-Neste (65250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA NESTE et accordé le 18 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06506913J0007, instruit par la commune de La Barthe-de-Neste.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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