Permis de construire Locaux N° 0650692100010

Permis de construire n° 0650692100010 à La Barthe-de-Neste pour 53 m² de locaux, 5 Route D Espagne

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2021

Dossier PC n° 0650692100010

Demandeur

AUDREY BARDOT-FERRAGE ET VIRGINIE ROUSSEAU, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE (CF OBS)

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0650692100010, délivré le 26 octobre 2021 à La Barthe-de-Neste (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé 5 Route D Espagne. Le dossier a été déposé par AUDREY BARDOT-FERRAGE ET VIRGINIE ROUSSEAU, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE (CF OBS).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 377 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AD225. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Barthe-de-Neste.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 377 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

53 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
26/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Barthe-de-Neste

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Barthe-de-Neste Code postal 65250 Identifiant INSEE 65069
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Total 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
dont Entrepôt 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Total locaux 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUDREY BARDOT-FERRAGE ET VIRGINIE ROUSSEAU, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE (CF OBS)

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SCP de notaires
SIREN
311640429
SIRET
31164042900016
Code APE (NAF)
69.10Z - Activités juridiques
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1988
Localisation
LA BARTHE DE NESTE (65250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0650692100010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 377 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Route D Espagne, à La Barthe-de-Neste (65250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AUDREY BARDOT-FERRAGE ET VIRGINIE ROUSSEAU, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE (CF OBS) et accordé le 26 octobre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0650692100010, déposé en mairie de La Barthe-de-Neste.

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