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Permis de construire Locaux N° 0650692100010

Permis de construire à La Barthe-de-Neste pour 53 m² de locaux - 5 Route D Espagne

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2021

Dossier PC n° 0650692100010

Demandeur

AUDREY BARDOT-FERRAGE ET VIRGINIE ROUSSEAU, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE (CF OBS)

Cette page présente le permis de construire n° 0650692100010, délivré le 26 octobre 2021 à La Barthe-de-Neste (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 5 Route D Espagne, La Barthe-de-Neste (65250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AUDREY BARDOT-FERRAGE ET VIRGINIE ROUSSEAU, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE (CF OBS). Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 377 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD225.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 377 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

53 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
26/10/2021
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Barthe-de-Neste

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Barthe-de-Neste Code postal 65250 Identifiant INSEE 65069
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Total 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUDREY BARDOT-FERRAGE ET VIRGINIE ROUSSEAU, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE (CF OBS)

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SCP de notaires
SIREN
311640429
SIRET
31164042900016
Code APE (NAF)
69.10Z - Activités juridiques
Localisation
LA BARTHE DE NESTE (65250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0650692100010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 377 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Route D Espagne, La Barthe-de-Neste (65250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AUDREY BARDOT-FERRAGE ET VIRGINIE ROUSSEAU, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE (CF OBS) et accordé le 26 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0650692100010, instruit par la commune de La Barthe-de-Neste.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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