Permis de construire n° 06506912J0011 à La Barthe-de-Neste pour 112 m² de logement, 46 Chem De Mauvezin Mathepouil
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 février 2013
Dossier PC n° 06506912J0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Barthe-de-Neste (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 06506912J0011 a été délivré le 27 février 2013, pour un projet situé 46 Chem De Mauvezin Mathepouil.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 444 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C285, C287, C288. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Barthe-de-Neste sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Barthe-de-Neste
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mathepouil
Territoires administratifs
- Commune
- La Barthe-de-Neste Code postal 65250 Identifiant INSEE 65069
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
| Total | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BARTHE-DE-NESTE (65250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06506912J0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 27 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |