Permis de construire n° 0650622500023 à Barbazan-Debat pour 1 204 m² de locaux, 2 Rue De Verdun
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2026
Dossier PC n° 0650622500023
Demandeur
COMMUNE DE BARBAZAN DEBAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue De Verdun, le permis de construire n° 0650622500023 a été délivré le 23 mars 2026 à Barbazan-Debat (Hautes-Pyrénées, Occitanie). La demande émane de COMMUNE DE BARBAZAN DEBAT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 654 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 204 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD196, AD131, AD126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barbazan-Debat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Barbazan-Debat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barbazan-Debat Code postal 65690 Identifiant INSEE 65062
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 928 m² | 1 204 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 1 157 m² | 2 085 m² |
| Total | 928 m² | 1 204 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 1 157 m² | 2 085 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 928 m² | 1 204 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 1 157 m² | 2 085 m² |
| Total locaux | 928 m² | 1 204 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 1 157 m² | 2 085 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BARBAZAN DEBAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216500629
- SIRET
- 21650062900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BARBAZAN-DEBAT (65690)
Autres dossiers de COMMUNE DE BARBAZAN DEBAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0650622500023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |