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Permis de construire Logement N° 0650622500022

Permis de construire n° 0650622500022 à Barbazan-Debat pour 6 823 m² de logement, Rue De La Moisson

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 logements (34 individuels, 56 collectifs), pour 6 823 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 675 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Moisson, à Barbazan-Debat (65690).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE et accordé le 3 mars 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0650622500022, déposé en mairie de Barbazan-Debat.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2026

Dossier PC n° 0650622500022

Demandeur

PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Moisson, le permis de construire n° 0650622500022 a été délivré le 3 mars 2026 à Barbazan-Debat (Hautes-Pyrénées, Occitanie). La demande émane de PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 6 823 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 675 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 90 logements, dont 34 individuels et 56 collectifs. La répartition par taille comprend 12 T2, 46 T3 et 32 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH232. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barbazan-Debat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

42 675 m²

Surface créée

6 823 m²

Variation nette

+6 823 m²

Surface totale après

6 823 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

03/03/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Barbazan-Debat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Barbazan-Debat Code postal 65062 Identifiant INSEE 65062
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	90 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	6 823 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 823 m²	6 823 m²
Total	0 m²	6 823 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 823 m²	6 823 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	90
Logements individuels	34
Logements collectifs	56
Individuels groupés	34
Collectifs hors résidence	56

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	12	46	32	-	-	90
-	13,3 %	51,1 %	35,6 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

Voir les 358 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 690802053
SIRET: 69080205300023
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1969
Localisation: TOULOUSE (31000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0650622500022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	65062 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	3 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 logements (34 individuels, 56 collectifs), pour 6 823 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 675 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Moisson, à Barbazan-Debat (65690).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE et accordé le 3 mars 2026.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mars 2026).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 12 T2, 46 T3 et 32 T4.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0650622500022, déposé en mairie de Barbazan-Debat.

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