Permis de construire n° 0650622300012 à Barbazan-Debat pour 667 m² de locaux, 3 Rue De L'egalite
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2024
Dossier PC n° 0650622300012
Demandeur
COMMUNE DE BARBAZAN DEBAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rue De L'egalite, le permis de construire n° 0650622300012 a été délivré le 8 mars 2024 à Barbazan-Debat (Hautes-Pyrénées, Occitanie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BARBAZAN DEBAT.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 949 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 507 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH5. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barbazan-Debat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Barbazan-Debat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barbazan-Debat Code postal 65690 Identifiant INSEE 65062
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 160 m² | -191 m² | 0 m² |
| Locaux | 115 m² | 507 m² | 160 m² | 115 m² | 0 m² | 552 m² | 667 m² |
| Total | 306 m² | 507 m² | 160 m² | 146 m² | 160 m² | 361 m² | 667 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 115 m² | 507 m² | 160 m² | 115 m² | 0 m² | 552 m² | 667 m² |
| Total locaux | 115 m² | 507 m² | 160 m² | 115 m² | 0 m² | 552 m² | 667 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BARBAZAN DEBAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216500629
- SIRET
- 21650062900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BARBAZAN-DEBAT (65690)
Autres dossiers de COMMUNE DE BARBAZAN DEBAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0650622300012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |