Déclaration préalable n° 0650622400002 à Barbazan-Debat pour 36 m² de logement, 0010 Des Garennes
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 février 2024
Dossier DP n° 0650622400002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 20 février 2024 à Barbazan-Debat (Hautes-Pyrénées, Occitanie), la déclaration préalable n° 0650622400002 porte sur un projet situé 0010 Des Garennes.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 293 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA610. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barbazan-Debat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
20 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2024
Achèvement (DAACT)
30/07/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Barbazan-Debat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barbazan-Debat Code postal 65690 Identifiant INSEE 65062
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 107 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 143 m² |
| Total | 107 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 143 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BARBAZAN-DEBAT (65690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0650622400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 65062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |