Permis de construire Locaux N° 0650592300051

Permis de construire n° 0650592300051 à Bagnères-de-Bigorre pour 60 m² de locaux, 12 Rue Du Huit Mai

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Décision du 14 mars 2024

Dossier PC n° 0650592300051

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Rue Du Huit Mai, le permis de construire n° 0650592300051 a fait l'objet d'une décision le 14 mars 2024 à Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées, Occitanie).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 342 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD216. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnères-de-Bigorre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

342 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

118 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bagnères-de-Bigorre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bagnères-de-Bigorre Code postal 65200 Identifiant INSEE 65059
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 70 m² 60 m² 0 m² 12 m² 0 m² 48 m² 118 m²
Total 70 m² 60 m² 0 m² 12 m² 0 m² 48 m² 118 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 70 m² 60 m² 0 m² 12 m² 0 m² 48 m² 118 m²
Total locaux 70 m² 60 m² 0 m² 12 m² 0 m² 48 m² 118 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RUEIL MALMAISON (92500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0650592300051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 14 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 342 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 Rue Du Huit Mai, à Bagnères-de-Bigorre (65200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 14 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0650592300051, déposé en mairie de Bagnères-de-Bigorre.

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