Permis de construire Locaux N° 06505920A0014

Permis de construire n° 06505920A0014 à Bagnères-de-Bigorre pour 963 m² de locaux, 6 Rue Jean Baque

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Décision du 23 octobre 2020

Dossier PC n° 06505920A0014

Demandeur

PHILETAIRUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue Jean Baque, le permis de construire n° 06505920A0014 a fait l'objet d'une décision le 23 octobre 2020 à Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées, Occitanie). Le demandeur déclaré est PHILETAIRUS.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 963 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 072 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 634 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD11. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnères-de-Bigorre.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/10/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 072 m²

Surface existante avant

673 m²

Surface créée

963 m²

Variation nette

+634 m²

Surface totale après

1 307 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Localisation du projet à Bagnères-de-Bigorre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bagnères-de-Bigorre Code postal 65200 Identifiant INSEE 65059
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 673 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² -329 m² 344 m²
Locaux 0 m² 634 m² 329 m² 0 m² 0 m² 963 m² 963 m²
Total 673 m² 634 m² 329 m² 0 m² 329 m² 634 m² 1 307 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 634 m² 329 m² 0 m² 0 m² 963 m² 963 m²
Total locaux 0 m² 634 m² 329 m² 0 m² 0 m² 963 m² 963 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHILETAIRUS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
877910802
SIRET
87791080200017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
BAGNERES DE BIGORRE (65200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06505920A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 23 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 963 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 072 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Rue Jean Baque, à Bagnères-de-Bigorre (65200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PHILETAIRUS ; la décision est intervenue le 23 octobre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 23 octobre 2020, ouverture de chantier le 1 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06505920A0014, déposé en mairie de Bagnères-de-Bigorre.

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