Permis de construire Locaux N° 06505920A0013

Permis de construire n° 06505920A0013 à Bagnères-de-Bigorre pour 57 m² de locaux, 6 Rue Jean Baque

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Décision du 31 juillet 2020

Dossier PC n° 06505920A0013

Demandeur

PHILETAIRUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06505920A0013 a fait l'objet d'une décision le 31 juillet 2020 à Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 6 Rue Jean Baque. Le dossier a été déposé par PHILETAIRUS.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 072 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en habitation.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnères-de-Bigorre.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/07/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 072 m²

Surface existante avant

155 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

162 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

31 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Localisation du projet à Bagnères-de-Bigorre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bagnères-de-Bigorre Code postal 65200 Identifiant INSEE 65059
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 155 m² 7 m² 0 m² 0 m² 50 m² -43 m² 112 m²
Locaux 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total 155 m² 7 m² 50 m² 0 m² 50 m² 7 m² 162 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHILETAIRUS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
877910802
SIRET
87791080200017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
BAGNERES DE BIGORRE (65200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06505920A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 31 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 072 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Rue Jean Baque, à Bagnères-de-Bigorre (65200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PHILETAIRUS ; la décision est intervenue le 31 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 31 juillet 2020, ouverture de chantier le 15 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06505920A0013, déposé en mairie de Bagnères-de-Bigorre.

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