Permis de construire n° 06505920A0025 à Bagnères-de-Bigorre pour 24 m² de locaux, 4 Place Achille Jubinal
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2020
Dossier PC n° 06505920A0025
Demandeur
SELARL PHARMACIE THERMALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06505920A0025 a été délivré le 1 décembre 2020 à Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 4 Place Achille Jubinal. La demande émane de SELARL PHARMACIE THERMALE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 133 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK314, AK315, AK318. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnères-de-Bigorre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bagnères-de-Bigorre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnères-de-Bigorre Code postal 65200 Identifiant INSEE 65059
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 680 m² | 24 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 15 m² | 695 m² |
| Total | 680 m² | 24 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 15 m² | 695 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 680 m² | 24 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 15 m² | 695 m² |
| Total locaux | 680 m² | 24 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 15 m² | 695 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SELARL PHARMACIE THERMALE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 509056693
- SIRET
- 50905669300013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- BAGNERES DE BIGORRE (65200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06505920A0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |