Permis de construire Locaux N° 06505917A0001

Permis de construire n° 06505917A0001 à Bagnères-de-Bigorre pour 450 m² de locaux, 6 Rue Pierre Lamy De La Chap

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2017

Dossier PC n° 06505917A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06505917A0001 a été délivré le 19 avril 2017 à Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 6 Rue Pierre Lamy De La Chap.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 993 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 253 m² en commerce et activités de service, 30 m² en équipements publics et 86 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY239, AY349, AY92. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnères-de-Bigorre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 993 m²

Surface existante avant

862 m²

Surface créée

450 m²

Variation nette

+369 m²

Surface totale après

1 231 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
19/04/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bagnères-de-Bigorre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY239 AY349 AY92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bagnères-de-Bigorre Code postal 65200 Identifiant INSEE 65059
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 862 m² 369 m² 81 m² 0 m² 81 m² 369 m² 1 231 m²
Total 862 m² 369 m² 81 m² 0 m² 81 m² 369 m² 1 231 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 253 m² 81 m² 0 m² 0 m² 334 m² 334 m²
Équipements publics 511 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 541 m²
Autres activités 351 m² 86 m² 0 m² 0 m² 81 m² 5 m² 356 m²
dont Bureaux 351 m² 86 m² 0 m² 0 m² 81 m² 5 m² 356 m²
Total locaux 862 m² 369 m² 81 m² 0 m² 81 m² 369 m² 1 231 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA MONGIE (65200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06505917A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 993 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Rue Pierre Lamy De La Chap, à Bagnères-de-Bigorre (65200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06505917A0001, déposé en mairie de Bagnères-de-Bigorre.

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