Permis de construire Locaux N° 06504713J0021

Permis de construire n° 06504713J0021 à Aureilhan pour 40 m² de locaux, 26 Chem Du Roy

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2014

Dossier PC n° 06504713J0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aureilhan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 06504713J0021 a été délivré le 24 janvier 2014, pour un projet situé 26 Chem Du Roy.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN976. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 227 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aureilhan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

174 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

214 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
24/01/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aureilhan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN976

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aureilhan Code postal 65800 Identifiant INSEE 65047
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 174 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 214 m²
Total 174 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 214 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Autres activités 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m²
dont Bureaux 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m²
dont Entrepôt 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m²
Total locaux 174 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 214 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUREILHAN (65800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06504713J0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 26 Chem Du Roy, à Aureilhan (65800).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06504713J0021, déposé en mairie d'Aureilhan.

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