Permis de construire Locaux N° 0650451700005

Permis de construire à Aucun pour 208 m² de locaux - 2Bis Route D'azun

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 368 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2Bis Route D'azun, Aucun (65400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AUCUN et accordé le 15 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 février 2018, ouverture de chantier le 24 avril 2018, achèvement déclaré le 7 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0650451700005, instruit par la commune de Aucun.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 février 2018

Dossier PC n° 0650451700005

Demandeur

COMMUNE D AUCUN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0650451700005, délivré le 15 février 2018 à Aucun (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 2Bis Route D'azun, Aucun (65400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D AUCUN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 368 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 70 m² en commerce et services, 138 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1165.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 368 m²

Surface créée

208 m²

Variation nette

+208 m²

Surface totale après

208 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2019.

Autorisation

15 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2018

Achèvement (DAACT)

07/01/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 9 jours

Durée du chantier

8 mois 14 jours

Délai total

10 mois 23 jours

Dépôt

07/01/2019

Autorisation

15/02/2018

Chantier (DOC)

24/04/2018

Achèvement (DAACT)

07/01/2019

Localisation du projet à Aucun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aucun Code postal 65400 Identifiant INSEE 65045
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	208 m²	0 m²	0 m²	0 m²	208 m²	208 m²
Total	0 m²	208 m²	0 m²	0 m²	0 m²	208 m²	208 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	70 m²	70 m²	70 m²
Équipements publics	138 m²	138 m²	138 m²
Total locaux	208 m²	208 m²	208 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AUCUN

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216500454
SIRET: 21650045400014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: AUCUN (65400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0650451700005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	65045 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	15 février 2018
Date de dépôt	07/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 368 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2Bis Route D'azun, Aucun (65400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AUCUN et accordé le 15 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 février 2018, ouverture de chantier le 24 avril 2018, achèvement déclaré le 7 janvier 2019).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0650451700005, instruit par la commune de Aucun.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Aucun

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

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