Permis de construire n° 0650451600006 à Aucun pour 604 m² de locaux, 8 Rue Du Pradet
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2017
Dossier PC n° 0650451600006
Demandeur
COMMUNE D AUCUN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aucun (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0650451600006 a été délivré le 19 mai 2017, pour un projet situé 8 Rue Du Pradet. Le demandeur déclaré est COMMUNE D AUCUN.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 181 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 274 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1677. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aucun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aucun
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aucun Code postal 65400 Identifiant INSEE 65045
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 330 m² | 274 m² | 330 m² | 0 m² | 330 m² | 274 m² | 604 m² |
| Total | 330 m² | 274 m² | 330 m² | 0 m² | 330 m² | 274 m² | 604 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 330 m² | 274 m² | 330 m² | 0 m² | 330 m² | 274 m² | 604 m² |
| Total locaux | 330 m² | 274 m² | 330 m² | 0 m² | 330 m² | 274 m² | 604 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AUCUN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216500454
- SIRET
- 21650045400014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AUCUN (65400)
Autres dossiers de COMMUNE D AUCUN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0650451600006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |