Permis de construire n° 0650451500002 à Aucun pour 52 m² de locaux, 1 Rte De Las Poueyes
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Décision du 26 février 2016
Dossier PC n° 0650451500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0650451500002, ayant fait l'objet d'une décision le 26 février 2016 à Aucun (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé 1 Rte De Las Poueyes.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 641 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 52 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A433, A434, A435. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aucun.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aucun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aucun Code postal 65400 Identifiant INSEE 65045
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² |
| Locaux | 180 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 232 m² |
| Total | 323 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 375 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 180 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 232 m² |
| dont Hôtels | 180 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 232 m² |
| Total locaux | 180 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 232 m² |
Ce dossier crée 52 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUCUN (65400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0650451500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 26 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |