Permis de construire n° 0650441600002 à Aubarède pour 123 m² de logement et locaux, 1 place de la Mairie
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2017
Dossier PC n° 0650441600002
Demandeur
COMMUNE D AUBAREDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0650441600002 a été délivré le 11 avril 2017 à Aubarède (Hautes-Pyrénées, Occitanie), à l'adresse 1 place de la Mairie. COMMUNE D AUBAREDE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement est un T2. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. 49 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 547 m². Le dossier déclare aussi 74 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 58. Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubarède.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aubarède
Le dossier vise la parcelle cadastrale A 58. Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubarède.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubarède Code postal 65350 Identifiant INSEE 65044
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 547 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 49 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 74 m² à construire.
Les surfaces transformées comprennent 49 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La surface de plancher passe de 264 m² à 329 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 108 m² | 0 m² | 49 m² | 9 m² | 0 m² | 40 m² | 148 m² |
| Locaux | 156 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 25 m² | 181 m² |
| Total | 264 m² | 74 m² | 49 m² | 9 m² | 49 m² | 65 m² | 329 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 156 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 25 m² | 181 m² |
| Total locaux | 156 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 25 m² | 181 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE D AUBAREDE, dont l'adresse déclarée est à Aubarede. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE D AUBAREDE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216500447
- SIRET
- 21650044700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AUBAREDE (65350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0650441600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2017 |
| Date de dépôt | 11/04/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |