À Aubarède (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0650441900001 a été délivré le 16 avril 2019, pour un projet situé Cami de Castagnous.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 11 159 m², le programme représente 190 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2019. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle B 45. La base compte un autre dossier pour la même voie, Cami de Castagnous, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 11 permis de construire et déclarations préalables à Aubarède, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 159 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois).

Autorisation

16 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

16/04/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aubarède

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale B 45. L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubarède est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aubarède Code postal 65350 Identifiant INSEE 65044
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 11 159 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 190 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	190 m²	0 m²	0 m²	0 m²	190 m²	190 m²
Total	0 m²	190 m²	0 m²	0 m²	0 m²	190 m²	190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	190 m²	0 m²	0 m²	0 m²	190 m²	190 m²
Total locaux	0 m²	190 m²	0 m²	0 m²	0 m²	190 m²	190 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AUBAREDE (65350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0650441900001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	65044 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	16 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, Cami de Castagnous à Aubarède (65350)

L’autre dossier recensé sur la voie Cami de Castagnous depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0650441500004 Logement Autorisé

Cami de Castagnous

Aubarède (65350)

Nouvelle construction

01/12/2015 103 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Aubarède

PC n°0650441500004 Logement Autorisé

Cami de Castagnous

Aubarède (65350)

Nouvelle construction

01 déc. 2015 103 m² SDP

PC n°0650441700002 Logement Autorisé

Chem Cami de Castagnous

Aubarède (65350)

Nouvelle construction

04 avr. 2017 149 m² SDP

PC n°0650441600002 Mixte Autorisé

1 place de la Mairie

Aubarède (65350)

Transformation avec extension

11 avr. 2017 123 m² SDP COMMUNE D AUBAREDE

PC n°0650441700004 Logement Terminé

Cami de Castagnous

Aubarède (65350)

Nouvelle construction

11 juil. 2017 149 m² SDP

PC n°0650441700006 Logement Commencé

50 Chem Dous Esquerres Le Tusquet

Aubarède (65350)

Extension sans transformation

17 janv. 2018 133 m² SDP

PC n°0650442400003 Logement Annulé

rue de la Bigorre

Aubarède (65350)

Nouvelle construction

13 août 2024 120 m² SDP

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Permis de démolir à Aubarède

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