Permis de construire Logement N° 06504414L0002

Permis de construire n° 06504414L0002 à Aubarède pour 157 m² de logement, 1 Chem des Tourterelles

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2014

Dossier PC n° 06504414L0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06504414L0002 a été délivré le 25 novembre 2014 à Aubarède (Hautes-Pyrénées, Occitanie), à l'adresse 1 Chem des Tourterelles.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 70 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 87 m² issus de transformation sur un terrain de 2 868 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 21/08/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/01/2015, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 593, B 299. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Chem des Tourterelles, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubarède.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 868 m²

Surface existante avant

87 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

157 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/08/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Autorisation

25 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2015

Achèvement (DAACT)

21/08/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
21/08/2015
Autorisation
25/11/2014
Chantier (DOC)
09/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
21/08/2015

Localisation du projet à Aubarède

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubarède.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 593 B 299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubarède Code postal 65350 Identifiant INSEE 65044
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 2 868 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 70 m² de construction neuve et 87 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 87 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 87 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 87 m² à 157 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 70 m² 87 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Locaux 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² -87 m² 0 m²
Total 87 m² 70 m² 87 m² 0 m² 87 m² 70 m² 157 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUBAREDE (65350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06504414L0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 novembre 2014
Date de dépôt 21/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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Permis de construire sur les parcelles B 593, B 299 à Aubarède (65350)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, Chem des Tourterelles à Aubarède (65350)

L’autre dossier recensé sur la voie Chem des Tourterelles depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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