Permis de construire n° 06504413L0001 à Aubarède pour un projet de logement, 1 Chem des Tourterelles Soumagut
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Décision du 7 novembre 2013
Dossier PC n° 06504413L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06504413L0001 a fait l'objet d'une décision le 7 novembre 2013 à Aubarède (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 1 Chem des Tourterelles Soumagut.
Ce permis de construire portait sur la création d'un logement. L'opération comportait des travaux sur construction existante. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Le projet se situe sur un terrain de 2 868 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 593, B 299. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Chem des Tourterelles, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue d'Aubarède compte 11 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aubarède
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubarède.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Soumagut
Territoires administratifs
- Commune
- Aubarède Code postal 65350 Identifiant INSEE 65044
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 2 868 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² |
| Total | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HORGUES (65310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06504413L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 7 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 16/10/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles B 593, B 299 à Aubarède (65350)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Chem des Tourterelles à Aubarède (65350)
L’autre dossier recensé sur la voie Chem des Tourterelles depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.