Permis de construire à Argelès-Gazost pour 1 035 m² de locaux - 7 Place Du Marechal Joffre
Hautes-Pyrénées (65) , Occitanie
Autorisé le 10 avril 2024 · Dossier PC n° 0650252400001 · Demandeur : ASSOCIATION NOTRE DAME BIGORRE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0650252400001, délivré le 10 avril 2024 à Argelès-Gazost (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 7 Place Du Marechal Joffre, Argelès-Gazost (65400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ASSOCIATION NOTRE DAME BIGORRE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 035 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN52, AN60.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Argelès-Gazost
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 236 m² |
| Locaux | 614 m² | 52 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 799 m² |
| Total | 983 m² | 52 m² | 133 m² | 0 m² | 133 m² | 52 m² | 1 035 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 167 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 175 m² |
| Services publics | 447 m² | 52 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 624 m² |
| Total locaux | 614 m² | 52 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 799 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur ASSOCIATION NOTRE DAME BIGORRE
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0650252400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65025 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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