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Permis de construire Locaux N° 0650252300017

Permis de construire à Argelès-Gazost pour 397 m² de locaux - 5780 Av Robert Coll

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 168 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5780 Av Robert Coll, Argelès-Gazost (65400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI AL2V et accordé le 21 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 février 2024, ouverture de chantier le 21 juin 2024, achèvement déclaré le 9 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0650252300017, instruit par la commune de Argelès-Gazost.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 février 2024

Dossier PC n° 0650252300017

Demandeur

SCI AL2V

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0650252300017, délivré le 21 février 2024 à Argelès-Gazost (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 5780 Av Robert Coll, Argelès-Gazost (65400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI AL2V. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 168 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 397 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE44.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 168 m²

Surface existante avant

1 258 m²

Surface créée

397 m²

Variation nette

+397 m²

Surface totale après

1 655 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2025.

Autorisation

21 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2024

Achèvement (DAACT)

09/04/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

9 mois 19 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/02/2024

Chantier (DOC)

21/06/2024

Achèvement (DAACT)

09/04/2025

Localisation du projet à Argelès-Gazost

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Argelès-Gazost Code postal 65400 Identifiant INSEE 65025
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	210 m²	0 m²	0 m²	210 m²
Locaux	1 048 m²	397 m²	397 m²	1 445 m²
Total	1 258 m²	397 m²	397 m²	1 655 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	1 048 m²	397 m²	0 m²	0 m²	0 m²	397 m²	1 445 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AL2V

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 980386429
SIRET: 98038642900016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ARGELES-GAZOST (65400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0650252300017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	65025 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 168 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5780 Av Robert Coll, Argelès-Gazost (65400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI AL2V et accordé le 21 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 février 2024, ouverture de chantier le 21 juin 2024, achèvement déclaré le 9 avril 2025).

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