Permis de construire Logement N° 0650252300021

Permis de construire à Argelès-Gazost pour 468 m² de logement - 7 Place Du Marechal Joffre

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2024

Dossier PC n° 0650252300021

Demandeur

ASSOCIATION NOTRE DAME BIGORRE

Cette page présente le permis de construire n° 0650252300021, délivré le 22 mars 2024 à Argelès-Gazost (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 7 Place Du Marechal Joffre, Argelès-Gazost (65400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION NOTRE DAME BIGORRE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 468 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet transforme 3 logements existants pour en créer 3, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN60, AN52.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

468 m²

Surface créée

468 m²

Surface totale après

468 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/03/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Argelès-Gazost

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN60 AN52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Argelès-Gazost Code postal 65400 Identifiant INSEE 65025
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 468 m² 0 m² 0 m² 468 m² 468 m²
Locaux 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 468 m² 0 m² 0 m²
Total 468 m² 0 m² 468 m² 0 m² 468 m² 0 m² 468 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 - - - - 3
33,3 % 66,7 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION NOTRE DAME BIGORRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Groupement
Catégorie juridique
Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale
SIREN
428223309
SIRET
42822330900025
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
TARBES (65000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0650252300021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 468 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Place Du Marechal Joffre, Argelès-Gazost (65400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION NOTRE DAME BIGORRE et accordé le 22 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0650252300021, instruit par la commune de Argelès-Gazost.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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