Permis de construire n° 06502513J0005 à Argelès-Gazost pour 25 m² de locaux, 7 Pl De La Liberation
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 août 2013
Dossier PC n° 06502513J0005
Demandeur
CAISSE EPARGNE PREVOYANCE MIDI PYRENEES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Argelès-Gazost (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 06502513J0005 a été délivré le 21 août 2013, pour un projet situé 7 Pl De La Liberation. La demande émane de CAISSE EPARGNE PREVOYANCE MIDI PYRENEES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN77. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argelès-Gazost est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2014
Achèvement (DAACT)
05/12/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Argelès-Gazost
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argelès-Gazost Code postal 65400 Identifiant INSEE 65025
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 83 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 108 m² |
| Total | 83 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 108 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 83 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 108 m² |
| Total locaux | 83 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 108 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE EPARGNE PREVOYANCE MIDI PYRENEES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 383354594
- SIRET
- 38335459402349
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de CAISSE EPARGNE PREVOYANCE MIDI PYRENEES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06502513J0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |