Permis de construire Locaux N° 0650201700001

Permis de construire n° 0650201700001 à Arcizac-ez-Angles pour 1 339 m² de locaux, Sarre

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2017

Dossier PC n° 0650201700001

Demandeur

GAEC DUFFOURC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arcizac-ez-Angles (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0650201700001 a été délivré le 15 mai 2017, pour un projet situé Sarre. Le projet est porté par GAEC DUFFOURC.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 185 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 339 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC166, AC165, AC316. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arcizac-ez-Angles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 185 m²

Surface existante avant

3 210 m²

Surface créée

1 339 m²

Variation nette

+1 339 m²

Surface totale après

4 549 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2020. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2018

Achèvement (DAACT)

10/01/2020

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/05/2017
Chantier (DOC)
05/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2020

Localisation du projet à Arcizac-ez-Angles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC166 AC165 AC316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sarre

Territoires administratifs

Commune
Arcizac-ez-Angles Code postal 65100 Identifiant INSEE 65020
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 210 m² 1 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 339 m² 4 549 m²
Total 3 210 m² 1 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 339 m² 4 549 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 210 m² 1 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 339 m² 4 549 m²
Total locaux 3 210 m² 1 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 339 m² 4 549 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DUFFOURC

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
417525862
SIRET
41752586200013
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
ARCIZAC-EZ-ANGLES (65100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0650201700001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 185 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Sarre, à Arcizac-ez-Angles (65100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DUFFOURC et accordé le 15 mai 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2017, ouverture de chantier le 5 mars 2018, achèvement déclaré le 10 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0650201700001, déposé en mairie d'Arcizac-ez-Angles.

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