Permis de construire Logement N° 0650061600001

Permis de construire n° 0650061600001 à Ancizan pour 102 m² de logement, 4 Rue De La Vielle

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2016

Dossier PC n° 0650061600001

Demandeur

SCI SACCONA ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ancizan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0650061600001 a été délivré le 22 juin 2016, pour un projet situé 4 Rue De La Vielle. Le projet est porté par SCI SACCONA ET FILS.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 849 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C790, C688, C464. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ancizan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

849 m²

Surface existante avant

374 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

366 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2018. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2016

Achèvement (DAACT)

13/04/2018

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/06/2016
Chantier (DOC)
10/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
13/04/2018

Localisation du projet à Ancizan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C790 C688 C464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ancizan Code postal 65440 Identifiant INSEE 65006
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 179 m² 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 102 m² 281 m²
Locaux 195 m² 0 m² 0 m² 8 m² 102 m² -110 m² 85 m²
Total 374 m² 0 m² 102 m² 8 m² 102 m² -8 m² 366 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SACCONA ET FILS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
449141878
SIRET
44914187800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MERVILLE (31330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0650061600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 849 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Rue De La Vielle, à Ancizan (65440).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI SACCONA ET FILS et accordé le 22 juin 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 juin 2016, ouverture de chantier le 10 novembre 2016, achèvement déclaré le 13 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0650061600001, déposé en mairie d'Ancizan.

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