Permis de construire n° 0650032400004 à Adervielle-Pouchergues pour 142 m² de logement, Escadaux
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2025
Dossier PC n° 0650032400004
Demandeur
PROMO TERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0650032400004 a été délivré le 31 mars 2025 à Adervielle-Pouchergues (Hautes-Pyrénées, Occitanie), à l'adresse Escadaux. PROMO TERRE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs, tous des T3. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 3 174 m², le programme représente 142 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans les Hautes-Pyrénées, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle A 255, A 252, A 249. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables à Adervielle-Pouchergues référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Adervielle-Pouchergues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Escadaux
Territoires administratifs
- Commune
- Adervielle-Pouchergues Code postal 65240 Identifiant INSEE 65003
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 174 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 142 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 142 m² |
| Total | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 142 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PROMO TERRE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Maubourguet. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2024.
Demandeur
PROMO TERRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 492087051
- SIRET
- 49208705100024
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MAUBOURGUET (65700)
Autres dossiers de PROMO TERRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0650032400004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2025 |
| Date de dépôt | 31/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur les parcelles A 255, A 252, A 249 à Adervielle-Pouchergues (65240)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.