Permis de construire Locaux N° 06455917B0026

Permis de construire n° 06455917B0026 à Viodos-Abense-de-Bas pour 49 m² de locaux

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2017

Dossier PC n° 06455917B0026

Demandeur

ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06455917B0026 a été délivré le 16 novembre 2017 à Viodos-Abense-de-Bas (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le programme représente 49 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 dans les Pyrénées-Atlantiques, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au total, le catalogue compte 57 permis de construire et déclarations préalables à Viodos-Abense-de-Bas, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

289 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

338 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
16/11/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Viodos-Abense-de-Bas

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Viodos-Abense-de-Bas Code postal 64130 Identifiant INSEE 64559

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 49 m² à construire.

La surface de plancher passe de 289 m² à 338 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 289 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 338 m²
Total 289 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 338 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 289 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 338 m²
Total locaux 289 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 338 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL, une association déclarée. Ce demandeur a déposé 184 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 142 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL

Voir les 189 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
784073306
SIRET
78407330600010
Code APE (NAF)
85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1900
Localisation
MAULEON LICHARRE

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06455917B0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64559 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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