Permis de construire Locaux N° 06455917B0032

Permis de construire n° 06455917B0032 à Viodos-Abense-de-Bas pour 162 m² de locaux, Quartier Recaltatia (Barre

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 février 2018

Dossier PC n° 06455917B0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06455917B0032 a été délivré le 3 février 2018 à Viodos-Abense-de-Bas (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse Quartier Recaltatia (Barre.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 162 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 285 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2017. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A0 7, A0 8. Au total, le catalogue compte 57 permis de construire et déclarations préalables à Viodos-Abense-de-Bas, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 285 m²

Surface existante avant

608 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

770 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
03/02/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Viodos-Abense-de-Bas

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A0 7 A0 8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Viodos-Abense-de-Bas Code postal 64130 Identifiant INSEE 64559

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 285 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 162 m² à construire.

La surface de plancher passe de 608 m² à 770 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 608 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 770 m²
Total 608 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 770 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 608 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 770 m²
Total locaux 608 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 770 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIODOS-ABENSE-DE-BAS (64130)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06455917B0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64559 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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